Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles www.formations-financees.com agit en tant qu’apporteur d’affaires en mettant en relation des utilisateurs avec des organismes de formation partenaires. www.formations-financees.com ne vend directement aucune formation et ne propose aucun service de formation. Son rôle se limite à la mise en relation et à la perception de commissions sur les formations vendues par ses partenaires.

Article 2 – Rôle de l’apporteur d’affaires
www.formations-financees.com met à disposition une plateforme permettant aux utilisateurs d’accéder à une sélection de formations dispensées par des organismes partenaires. Les transactions liées à l’inscription et au paiement des formations se font exclusivement entre l’utilisateur et l’organisme de formation concerné. www.formations-financees.com n’est en aucun cas responsable de la qualité des formations, de leur contenu, ou de tout litige commercial entre les parties.

Article 3 – Engagements et responsabilités

• www.formations-financees.com s’engage à présenter uniquement des formations provenant d’organismes partenaires sérieux et conformes à la réglementation en vigueur.
• www.formations-financees.com ne peut être tenu responsable en cas d’annulation, de modification ou de non-exécution d’une formation par un organisme partenaire.
• L’utilisateur reconnaît que toute démarche d’inscription et de paiement est directement effectuée auprès de l’organisme de formation.
• L’organisme partenaire est seul responsable du bon déroulement des formations et du respect des engagements pris envers les apprenants.

Article 4 – Commissions et rémunération
www.formations-financees.com perçoit une commission sur chaque formation vendue grâce à son intermédiation. Cette commission est convenue avec chaque organisme partenaire et ne modifie en aucun cas le prix final payé par l’utilisateur.

Article 5 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées via la plateforme sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible à cette adresse : politique de confidentialité.

Article 6 – Litiges et droit applicable
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV sera soumis au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Pontoise (95).

Article 7 – Modification des CGV
www.formations-financees.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.

Ces CGV assurent une protection juridique pour votre activité et clarifient votre rôle en tant qu’apporteur d’affaires. Pensez à les adapter avec votre nom d’entreprise et vos spécificités exactes.